Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identité du vendeur

SWISS PRINCESS Sàrl (ci-après « Kubestore ») est une société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est situé :

SWISS PRINCESS Sàrl
Chemin des Monts 44
1630 Bulle
Canton de Fribourg
Suisse

Numéro IDE : CHE-352.718.371

Site internet : www.kubestore.ch

Adresse électronique : info@kubestore.ch

Kubestore exploite la boutique en ligne accessible à l'adresse www.kubestore.ch, spécialisée dans la vente de bijoux et d'accessoires sélectionnés avec soin.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre SWISS PRINCESS Sàrl et toute personne effectuant un achat sur le site internet Kubestore.ch.

Pour toute question relative à une commande, à un produit ou aux présentes CGV, notre service clientèle est joignable par courrier électronique à l'adresse info@kubestore.ch.

Article 2 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Client
Toute personne physique majeure ou personne morale qui consulte le Site ou effectue un achat sur Kubestore.ch.

Kubestore
Désigne la boutique en ligne exploitée par SWISS PRINCESS Sàrl, accessible à l'adresse www.kubestore.ch.

Produit
Tout bijou ou accessoire proposé à la vente sur le Site.

Bijou
Tout article de bijouterie commercialisé par Kubestore, notamment les bijoux en argent 925 et les bijoux dorés 18 carats avec une dorure de 3 microns, ainsi que toute autre collection proposée sur le Site.

Commande
Toute demande d'achat validée par le Client sur le Site, sous réserve de son acceptation par Kubestore.

Contrat
L'accord conclu entre le Client et Kubestore au moment de la confirmation définitive de la commande, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Site
Le site internet accessible à l'adresse www.kubestore.ch, édité et exploité par SWISS PRINCESS Sàrl.

Service clientèle
Le service chargé d'accompagner les Clients avant, pendant et après leur commande.
Le service clientèle est joignable par courrier électronique à l'adresse :
info@kubestore.ch

Jour ouvrable
Tout jour de la semaine, du lundi au vendredi, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés officiellement reconnus dans le canton de Fribourg.

Force majeure
Tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Kubestore empêchant temporairement ou définitivement l'exécution de tout ou partie de ses obligations, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, grève, interruption des transports, défaillance des réseaux de communication ou décision des autorités compétentes.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Kubestore, exploitée par SWISS PRINCESS Sàrl, et toute personne effectuant un achat sur le site internet kubestore.ch.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, qu'elles soient destinées à une livraison en Suisse ou dans les pays européens desservis par Kubestore.

Avant de valider sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière émanant du Client, sauf accord écrit préalable de Kubestore.

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Kubestore se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte notamment d'une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 4 – Nos engagements

Chez Kubestore, nous accordons une attention particulière à la qualité des bijoux que nous proposons ainsi qu'à la satisfaction de nos clients.

Nous nous engageons à :

Sélectionner avec soin les bijoux proposés sur notre site ;
Fournir une description fidèle des produits ;
Préparer chaque commande avec attention ;
Offrir un service clientèle réactif et à l'écoute ;
Traiter chaque demande avec sérieux, transparence et équité.

Nous mettons tout en œuvre pour offrir une expérience d'achat simple, agréable et conforme aux attentes de nos clients.

Malgré le soin apporté à la présentation des produits, de légères différences de teinte ou de rendu peuvent exister entre les photographies affichées sur le Site et le produit livré, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 5 – Les produits

Kubestore propose une sélection de bijoux soigneusement choisis pour leur qualité, leur élégance et leurs finitions.

Les principales caractéristiques de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive, notamment les matériaux, les dimensions et toute information utile à la décision d'achat.

Les photographies publiées sur le Site sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits. Toutefois, de légères différences de teinte ou de rendu peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage des écrans. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

Les dimensions et finitions sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister sans affecter la qualité ou la conformité des produits.

Article 6 – Les matériaux

Les bijoux proposés par Kubestore sont réalisés à partir de matériaux sélectionnés avec soin afin de répondre à nos exigences de qualité, d'élégance et de durabilité.

Ils sont principalement disponibles en :

Argent 925.
Bijoux dorés 18 carats avec une dorure de 3 microns sur une base en laiton.

Les caractéristiques de chaque bijou sont précisées sur sa fiche produit.

L'argent 925 est un métal précieux qui peut naturellement s'oxyder avec le temps. De même, la dorure est une finition de surface dont l'évolution dépend notamment des conditions d'utilisation, de l'entretien et des habitudes de port. Ces phénomènes sont naturels et ne constituent pas un défaut de fabrication.

Les matériaux utilisés sont indiqués sur chaque fiche produit. En cas de divergence exceptionnelle entre les présentes Conditions Générales de Vente et la fiche produit, les informations figurant sur cette dernière prévalent.

Article 7 – Disponibilité des produits

Kubestore s'efforce d'assurer la disponibilité des bijoux proposés sur son Site. Les produits sont toutefois proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, selon les cas :

Le remboursement du produit indisponible
Un avoir
Ou, avec son accord, un produit de remplacement de valeur équivalente

Kubestore ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit.

Kubestore se réserve le droit de retirer à tout moment un produit de son catalogue, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 8 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande.

Kubestore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Malgré tout le soin apporté à la mise à jour du Site, une erreur manifeste de prix ou de saisie peut exceptionnellement survenir. Dans ce cas, Kubestore se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client et, le cas échéant, de procéder au remboursement des sommes déjà versées.

Les éventuelles promotions ou offres spéciales sont valables pendant la durée indiquée sur le Site et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Article 9 – Moyens de paiement

Afin de garantir une expérience d'achat simple et sécurisée, Kubestore met à la disposition de ses clients plusieurs moyens de paiement.

Les paiements peuvent être effectués notamment par :

TWINT
Visa
Mastercard
American Express
Google Pay
Shop Pay
PayPal
Klarna

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Kubestore n'a jamais accès aux données bancaires ou financières confidentielles du Client.

La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement par le prestataire concerné.

En cas de refus du paiement ou d'échec de la transaction, la commande ne pourra être traitée.

Lorsque le Client choisit un moyen de paiement proposé par un prestataire tiers, tel que PayPal ou Klarna, les conditions générales de ce prestataire s'appliquent également.

Kubestore se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de suspicion raisonnable de fraude ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement.

Article 10 – Commandes

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande. Kubestore ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'adresse indiquée lors de l'achat.

Kubestore se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande lorsque son exécution ne peut être raisonnablement assurée ou lorsqu'une anomalie est constatée. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement perçues lui seront remboursées, le cas échéant.

La confirmation automatique de réception de la commande ne vaut pas acceptation définitive de celle-ci.

Article 11 – Livraison

Kubestore livre ses produits en Suisse ainsi que dans les pays européens proposés lors du processus de commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif :

Suisse

Délai de livraison estimé : 1 à 3 jours ouvrables.
Livraison offerte dès CHF 100.– d'achat.
Pour toute commande inférieure à ce montant, une participation forfaitaire de CHF 8.– est appliquée.

Europe

Délai de livraison estimé : 7 à 10 jours ouvrables.
Livraison offerte dès CHF 150.– d'achat.
Pour toute commande inférieure à ce montant, une participation forfaitaire de CHF 12.– est appliquée.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande. Kubestore ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une adresse incomplète, erronée ou impossible à livrer.

Les délais de livraison peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de force majeure, de circonstances indépendantes de la volonté de Kubestore ou de retard imputable au transporteur.

En cas de retour d'un colis à Kubestore en raison d'une adresse incorrecte, d'une absence prolongée ou d'un colis non réclamé, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

Pour les livraisons effectuées hors de Suisse, les éventuels droits de douane, taxes d'importation, TVA locale ou autres frais exigés par les autorités du pays de destination demeurent à la charge exclusive du Client.

Article 12 – Réception de la commande

À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis ainsi que la conformité des produits livrés.

En cas de colis endommagé, de produit manquant, de produit non conforme ou présentant un défaut apparent, le Client est invité à contacter Kubestore dès que possible après la réception de la commande par e-mail à info@kubestore.ch, en joignant si possible, une ou plusieurs photographies du colis et des produits concernés.

Ces éléments permettront à Kubestore d'examiner rapidement la demande et de proposer une solution adaptée.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits dont le Client bénéficie en vertu des garanties légales applicables.

Article 13 – Politique de retour

Kubestore souhaite offrir à ses clients une expérience d'achat de qualité. Si un produit ne correspond pas aux attentes du Client, une demande de retour peut être effectuée dans les conditions prévues ci-dessous.

Toute demande d'échange ou de remboursement doit être adressée par e-mail à info@kubestore.ch dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la commande.

Après réception de la demande, Kubestore communiquera au Client la procédure de retour à suivre.

Sauf en cas d'erreur imputable à Kubestore ou de produit reconnu comme défectueux, les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 14 – Conditions d'acceptation des retours

Pour être accepté, tout retour doit respecter les conditions suivantes :

Être demandé dans le délai prévu à l'article 13
Concerner un produit n'ayant pas été porté, utilisé, endommagé ou modifié
Être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de ses éventuels accessoires

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Toute utilisation ou manipulation ayant altéré son état ou diminué sa valeur pourra entraîner le refus du retour ou, le cas échéant, une réduction du montant remboursé.

Kubestore se réserve le droit de vérifier l'état du produit retourné avant d'accepter le retour, l'échange ou le remboursement.

Article 15 – Produits exclus du retour

Certains produits ne peuvent pas faire l'objet d'un retour, d'un échange ou d'un remboursement, notamment pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou de préservation de leur qualité.

Sont notamment exclus :

Les bijoux ayant été portés, utilisés ou présentant des signes d'usure
Les boucles d'oreilles ayant été portées, sauf en cas de défaut de fabrication
Les produits ayant subi une détérioration imputable au Client
Les produits incomplets ou retournés sans leur emballage d'origine lorsque son absence ne permet plus d'assurer une protection adéquate du produit lors du transport

Kubestore se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 16 – Remboursements

Après réception et contrôle du produit retourné, Kubestore informera le Client de la suite donnée à sa demande.

Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Les frais de livraison initiaux ainsi que les frais de retour ne sont pas remboursés, sauf en cas d'erreur imputable à Kubestore ou de produit reconnu comme défectueux.

Si le produit retourné présente une perte de valeur résultant d'une utilisation ou d'une manipulation non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente, Kubestore se réserve le droit d'appliquer une réduction du montant remboursé ou de refuser le remboursement.

Kubestore s'engage à traiter chaque demande de remboursement avec diligence et dans les meilleurs délais.

Article 17 – Garantie légale

Les produits vendus par Kubestore bénéficient de la garantie légale prévue par le droit suisse. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'un défaut d'entretien ou de toute autre cause extérieure au produit. Ces exclusions sont précisées à l'article 18 des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute demande de garantie doit être adressée à info@kubestore.ch, accompagnée d'une description du problème ainsi que, si possible, de photographies permettant d'en faciliter l'examen.

Après analyse de la demande, Kubestore pourra proposer, selon la situation, le remplacement du produit, un remboursement ou toute autre solution commerciale jugée appropriée.

La garantie prévue au présent article s'ajoute aux droits dont bénéficie le Client en vertu des dispositions légales applicables.

Article 18 – Exclusions de garantie

La garantie légale ne couvre notamment pas :

L'usure normale liée à l'utilisation du bijou
L'oxydation naturelle de l'argent 925
L'évolution naturelle de la dorure au fil du temps
Les rayures, chocs, déformations ou casses résultant d'une utilisation non conforme aux conseils d'entretien ou d'un accident
Les dommages causés par l'exposition à l'eau, aux produits chimiques, aux cosmétiques, aux parfums ou à toute autre substance susceptible d'altérer le bijou
Les dommages résultant d'une réparation, d'une modification ou d'une intervention réalisée par un tiers non autorisé

Ces situations ne constituent pas des défauts de fabrication et ne peuvent donner lieu à une prise en charge au titre de la garantie.

Article 19 – Conseils d'entretien

Afin de préserver durablement la qualité et l'éclat de leurs bijoux, Kubestore recommande de suivre les conseils d'entretien figurant sur le Site ou communiqués avec les produits.

Il est notamment conseillé d'éviter tout contact prolongé avec l'eau, les parfums, les cosmétiques, les produits ménagers ou toute autre substance susceptible d'altérer l'aspect du bijou.

Les bijoux doivent être retirés avant toute activité susceptible de les exposer à des chocs, à une usure prématurée ou à des produits corrosifs.

Un entretien régulier et un rangement approprié permettent de préserver durablement l'éclat et la qualité des bijoux.

Article 20 – Responsabilité

Kubestore s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la qualité des produits proposés et au bon fonctionnement de son Site.

La responsabilité de Kubestore ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, d'un défaut d'entretien, d'un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

Kubestore ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur après la remise du colis à celui-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.

En toute hypothèse, la responsabilité de Kubestore est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 21 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, ainsi que tout autre contenu, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable de Kubestore, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions légales applicables.

Article 22 – Protection des données

Kubestore attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients.

Les données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Les informations relatives à la collecte, au traitement, à la conservation ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Kubestore met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Article 23 – Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

Kubestore et le Client s'engagent à privilégier une résolution amiable de tout litige avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du canton de Fribourg sont seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 24 – Service clientèle

Le service clientèle de Kubestore est à la disposition des Clients pour toute question relative à une commande, un produit ou à l'application des présentes Conditions Générales de Vente.

Les demandes peuvent être adressées par e-mail à l'adresse suivante :

info@kubestore.ch

Kubestore s'engage à traiter chaque demande avec attention et à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 25 – Modification des Conditions Générales de Vente

Kubestore se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.